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Avis d'Appel Public à la Concurrence
MARCHE ADAPTE n° : 2011REGMAPTT31-00 |
| Pouvoir adjudicateur : | ||
| Régie Culturelle Régionale. Etablissement public territorial. |
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| Procédure de passation | ||
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Procédure adaptée de l'article 28 CMP |
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| Objet du marché : | ||
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Le présent marché de service concerne l’émission de titres de transports et leurs prestations associées en France métropolitaine ainsi qu’à l’étranger : - Réservation, émission et livraison de titres de transport aérien et ferroviaire (1ère et 2nde classe) pour les déplacements professionnels individuels ou collectifs des Agents de la Régie Culturelle Régionale et/ou de toutes autres personnes dont le voyage est pris en charge par ledit Etablissement - Avance financière en cas d’excédent de bagages - Prestations associées telles que : organisation d’hébergement, de restauration et de réception ; organisation de transport terrestre (transfert, location de véhicules avec ou sans chauffeur, hors site de Bouc-bel-Air) |
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| Caractéristiques principales : | ||
| Marché globale non alloti | ||
| Montant de l’accord-cadre : | ||
| Les valeurs des prestations sont variables d’une année sur l’autre. A titre indicatif, le volume des achats a été compris entre 21 330 € et 15 000 € TTC sur les 3 derniers exercices. Le marché est un marché à bon de commande sans minimum mais dont le maximum ne pourra excéder 125 000 € HT sur la totalité de la période, reconductions comprises. |
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| Durée et date d’exécution du marché : | ||
| La durée de validité du présent marché est de 1 an reconductible 3 fois. La date d’exécution démarre le 21/11/2011 |
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| Prix du marché : | ||
| Marché traité à prix unitaires tels que définis dans le BPU. Prix fermes et unitaires. Révisables selon les augmentations pratiquées au public par les compagnies, à la date anniversaire lors de la reconduction. (modalités décrites dans le DCE) |
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| Jugement des offres : | ||
| Les critères suivants seront pris en compte pour déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse : Prix de la prestation : 70% Disponibilité et délais d'exécution : 30% Appréciée selon 2 sous critères: * délai d’exécution, réactivité 20% * disponibilité et horaires d’ouverture 10% |
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| Renseignements d'ordre administratif | ||
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| Renseignements d'ordre technique | ||
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| Adresse où le dossier peut être retiré : | ||
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Dossier papier : Vous pouvez également télécharger les fichiers en remplissant ce formulaire |
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| Adresse où devront être remises ou envoyées les offres : | ||
| Même adresse que ci-dessus. L'enveloppe extérieure comportera la mention "NE PAS OUVRIR" ainsi que le numéro l’accord-cadre : 2011REGMAPTT31. |
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| Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : | ||
| Le candidat devra produire lensemble des documents énumérés dans la lettre de consultation. | ||
| Instance chargée des procédures de recours : | ||
| Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6. Tél. : (+33) 4 91 13 48 30. Fax : (+33) 4 91 81 13 87 |
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| Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | ||
| Greffe du Tribunal administratif de Marseille | ||
| Date d'envoi de l'avis à publication : | 15/09/2011 | |
| Date limite de réception des offres : | 17/10/2011 à 12h.00. | |